Equitation
Question de :
M. Destot Michel
- SOC
M. Michel Destot attire l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur les consequences de la loi reglementant les activites physiques et sportives. Aujourd'hui, l'encadrement et l'animation des centres de tourisme equestre sont assures par des accompagnateurs et des guides de tourisme equestre en possession d'un brevet delivre par l'ANTE, delegation nationale au tourisme equestre de la federation francaise d'equitation. Les nouvelles dispositions de la loi prevoient desormais que pour encadrer, animer et enseigner il faudra etre titulaire d'un brevet reconnu par l'Etat. Ainsi, de nombreux etablissements equestres ne disposant pas de moniteurs risquent de se retrouver hors la loi. C'est pourquoi il demande s'il ne serait pas necessaire d'envisager d'inscrire sur une liste d'homologation les brevets deja reconnus par l'usage et inscrits de la convention collective.
Auteur : M. Destot Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sports
Ministère interrogé : jeunesse et sports
Ministère répondant : jeunesse et sports
Dates :
Question publiée le 2 août 1993
Réponse publiée le 30 août 1993