Question de : M. Meylan Michel
- UDF

M. Michel Meylan attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur le decompte du temps passe au service national au moment du calcul des trimestres d'activite comptant pour la retraite. Le temps passe au service national n'est pas compte comme periode d'activite si l'appele n'a pas travaille avant d'accomplir son service national. Lors du debat sur l'avenir du service national, il a ete explique, pour justifier l'absence d'obligation du service national pour les femmes, que celles-ci accomplissent un service a la nation en lui donnant des enfants. Les femmes, meres de famille, beneficient, pour le calcul de leur retraite, de trimestres supplementaires a partir du troisieme enfant. Il lui demande quelles dispositions il compte proposer pour permettre aux jeunes gens qui ont effectue leur service national de ne pas etre penalises pour le calcul de leurs trimestres d'activite au moment de leur depart en retraite.