Question de : M. Ferry Alain
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M. Alain Ferry souhaiterait revenir sur les reformes qui marquent ce budget, et tout d'abord l'abandon des prets locatifs aides au profit de la reduction de la TVA a 5,5 % sur les constructions neuves. C'etait une mesure reclamee de longue date par le mouvement HLM. Malheureusement, elle s'accompagne d'une suppression des subventions. Selon la federation nationale du batiment et les organismes HLM, cela aboutira en moyenne a une baisse de 10 % des aides accordees a chaque logement PLA. Concretement cela se traduira par un ralentissement de lancement d'operation. C'est inquietant, d'autant plus que certaines regions manquent cruellement de logements locatifs. L'Alsace est aujourd'hui en situation de penurie grave. Le manque de logements est d'ailleurs percu par les Alsaciens avec autant d'acuite que le chomage. Dans l'hypothese ou la disparition des subventions PLA s'accompagnerait d'une annulation de credit dans le budget 1996, il est bien evident que les mises en chantier seraient encore reduites en 1997. Ce serait dramatique. C'est pourquoi il demande a M. le ministre de l'equipement, du logement, des transports et du tourisme si les dossiers en attente, notamment dans le monde rural, pourront etre rapidement debloques.