Batiments
Question de :
M. Ferry Alain
- RL
M. Alain Ferry attire l'attention de M. le ministre delegue a la jeunesse et aux sports sur le fait que l'on impose aux communes, en matiere de securite, des contraintes toujours plus fortes. Il veut parler notamment des controles imposes aux collectivites pour la mise aux normes des equipements sportifs. S'il s'agit d'un imperatif de securite incontournable, il est regrettable que les communes doivent en assurer seules l'integralite de la charge. Les elus s'interrogent par ailleurs sur les modalites de ces controles et se demandent si l'on doit absolument confier cette mission a des entreprises specialisees et quelle doit etre la periodicite de ces controles. Il aimerait etre eclaire a ce sujet.
Auteur : M. Ferry Alain
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : jeunesse et sports
Ministère répondant : jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 25 novembre 1996