Accidents du travail et maladies professionnelles
Question de :
M. Colliard Daniel
- COM
M. Daniel Colliard alerte M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la recrudescence des accidents du travail et des maladies professionnelles. Face a cette situation, des organisations telle la Federation nationale des accidentes du travail et des handicapes demandent que la legislation et la reglementation soient renforcees, afin que la contribution des employeurs a la reparation et a la prevention soit a la hauteur de leur responsabilite. Elles militent egalement pour un renforcement des sanctions penales vis-a-vis des employeurs et une amelioration de la reparation des risques professionnels. Enfin, la FNATH reclame que des mesures soient prises afin de favoriser l'integration professionnelle et sociale des personnes handicapees et leur pleine citoyennete. Il lui demande quelles dispositions il compte prendre pour repondre a ces legitimes revendications
Auteur : M. Colliard Daniel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Risques professionnels
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Date :
Question publiée le 25 novembre 1996