Question écrite n° 45595 :
Accidents du travail et maladies professionnelles

10e Législature

Question de : M. Colliard Daniel
- COM

M. Daniel Colliard alerte M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la recrudescence des accidents du travail et des maladies professionnelles. Face a cette situation, des organisations telle la Federation nationale des accidentes du travail et des handicapes demandent que la legislation et la reglementation soient renforcees, afin que la contribution des employeurs a la reparation et a la prevention soit a la hauteur de leur responsabilite. Elles militent egalement pour un renforcement des sanctions penales vis-a-vis des employeurs et une amelioration de la reparation des risques professionnels. Enfin, la FNATH reclame que des mesures soient prises afin de favoriser l'integration professionnelle et sociale des personnes handicapees et leur pleine citoyennete. Il lui demande quelles dispositions il compte prendre pour repondre a ces legitimes revendications

Données clés

Auteur : M. Colliard Daniel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Risques professionnels

Ministère interrogé : travail et affaires sociales

Ministère répondant : travail et affaires sociales

Date :
Question publiée le 25 novembre 1996

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