Politique de l'environnement
Question de :
M. Carpentier René
- COM
M. Rene Carpentier attire l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur les conditions d'edition du rapport sur l'etat de l'environnement en France par l'Institut francais de l'environnement (IFEN). En effet, la derniere parution de L'Environnement en France date de septembre 1994. Alors que le projet de loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'energie, qui viendra prochainement en discussion devant cette assemblee, met l'accent sur l'importance des mesures de surveillance, de prevention et de protection de l'atmosphere, il est inconcevable qu'un ouvrage d'une telle utilite pour l'apprehension des problemes environnementaux ne soit pas mis a jour et publie depuis 1994. Il semblerait, en outre, que sa parution en 1997 soit plus qu'incertaine, faute des credits necessaires. Il lui demande donc quelles dispositions elle entend prendre afin de permettre la publication annuelle de cet ouvrage par l'IFEN.
Auteur : M. Carpentier René
Type de question : Question écrite
Rubrique : Environnement
Ministère interrogé : environnement
Ministère répondant : environnement
Dates :
Question publiée le 25 novembre 1996
Réponse publiée le 27 janvier 1997