Usinor-Sacilor
Question de :
M. Bocquet Alain
- COM
M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, de la poste et des telecommunications sur le fait que la commission vient de donner son feu vert a des aides publiques francaises a l'entreprise siderurgique Usinor-Sacilor dans le domaine de la recherche et du developpement. Il s'agit de deux programmes « Myosotis » et « Acierie du futur ». Le premier est mene conjointement avec le groupe allemand Thyssen et vise a developper un procede de coulee continue de bandes minces. Son montant total est de 96 MF et l'aide d'Etat prevue est de 12 MF. Le deuxieme vise a developper l'utilisation de ferrailles. Son montant est de 76,5 MF avec une aide d'Etat de 17,5 MF. Il lui demande s'il peut lui fournir des informations complementaires sur ces projets et les montages financiers effectues dans le cadre de ces programmes de recherche.
Auteur : M. Bocquet Alain
Type de question : Question écrite
Rubrique : Siderurgie
Ministère interrogé : industrie, poste et télécommunications
Ministère répondant : industrie, poste et télécommunications
Dates :
Question publiée le 25 novembre 1996
Réponse publiée le 10 février 1997