Tribunaux
Question de :
M. Hunault Michel
- RPR
M. Michel Hunault attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la necessite d'engager dans les meilleurs delais les travaux de construction de la nouvelle cite judiciaire de Nantes. Il le remercie de bien vouloir preciser si le financement des travaux est assure pour 1997, et d'en preciser le calendrier d'execution.
Auteur : M. Hunault Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Justice
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 25 novembre 1996
Réponse publiée le 13 janvier 1997