Question écrite n° 45607 :
Artisanat

10e Législature

Question de : M. Hunault Michel
- RPR

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat sur les difficultes rencontrees par l'artisanat. L'artisanat connait une situation des plus difficiles qui se traduit par une baisse constante de ses effectifs en particulier dans le secteur des travaux publics et du batiment. Il demeure l'une des sources d'emploi essentielles dans bon nombre de regions, et en particulier dans les communes rurales. C'est pourquoi il demande au Gouvernement en vertu des textes de loi recemment adoptes par le Parlement, quelles sont les mesures qu'entend prendre le Gouvernement pour soutenir l'activite des artisans dans notre pays.

Données clés

Auteur : M. Hunault Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Commerce et artisanat

Ministère interrogé : petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat

Ministère répondant : petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat

Date :
Question publiée le 25 novembre 1996

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