Politique et reglementation
Question de :
M. Pringalle Claude
- RPR
M. Claude Pringalle attire l'attention de M. le ministre de l'equipement, du logement, des transports et du tourisme sur l'interdiction qui est faite aux poids lourds de circuler a certaines periodes sur le territoire national. Il lui demande de bien vouloir lui preciser si cette interdiction frappe egalement les vehicules etrangers concernes circulant ou effectuant des livraisons sur le territoire national.
Auteur : M. Pringalle Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Securite routiere
Ministère interrogé : équipement, logement, transports et tourisme
Ministère répondant : équipement, logement, transports et tourisme
Date :
Question publiée le 25 novembre 1996