Dispense
Question de :
M. Saumade Gérard
- RL
M. Gerard Saumade attire l'attention de M. le ministre de la defense sur la situation des jeunes gens qui, beneficiant d'un contrat de travail a duree indeterminee, doivent renoncer a celui-ci pour motif d'incorporation. Actuellement, la possibilite de deroger a ses obligations militaires est strictement encadree. Il s'agit pour l'essentiel de raisons de sante ou de raisons liees a la situation familiale. Il lui demande si, compte tenu de la mutation des armees, de la transformation a venir du service national en rendez-vous citoyen et de la situation difficile du marche du travail en particulier pour les jeunes, il peut etre envisage d'accorder des derogations a ceux qui beneficient de contrats de travail a duree indeterminee ?
Auteur : M. Saumade Gérard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Service national
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 25 novembre 1996
Réponse publiée le 6 janvier 1997