Question écrite n° 45616 :
Monuments historiques

10e Législature

Question de : M. Urbaniak Jean
- RL

M. Jean Urbaniak attire l'attention de M. le ministre de la culture sur les preoccupations exprimees par les representants de la Federation regionale du batiment Nord - Pas-de-Calais. Les professionnels du batiment soulignent en effet qu'une baisse substantielle des credits relatifs a la restauration des monuments historiques serait de nature a mettre en peril ce secteur economique deja en crise, voire a limiter les efforts culturels du pays. La loi de programme du 31 decembre 1993 (portant sur la periode 1994-1998) relative au patrimoine monumental prevoyait que 1 601 millions de francs (plus actualisation) d'autorisations de programme seraient inscrits au budget du ministere de la culture pour 1997. Or seuls 1 078 millions de francs sont prevus pour l'actuel exercice, soit une amputation de 35 % des credits programmes. En consequence, il lui demande s'il est dans ses intentions de garantir le volume des credits destines au processus de restauration des monuments historiques.

Données clés

Auteur : M. Urbaniak Jean

Type de question : Question écrite

Rubrique : Patrimoine

Ministère interrogé : culture

Ministère répondant : culture

Dates :
Question publiée le 25 novembre 1996
Réponse publiée le 16 décembre 1996

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