Infractions contre les personnes
Question de :
M. Demassieux Claude
- RPR
Le nombre de cas d'enfants victimes de mauvais traitements a caractere sexuel connait une evolution preoccupante. En effet, si l'on se refere aux chiffres des condamnations pour des faits d'agressions ou d'atteintes sexuelles sur des mineurs de quinze ans, celles-ci ont pratiquement double en dix ans, passant de 1 358 en 1984 a 2 300 en 1993. De plus, les condamnations pour viols ont, quant a elles, ete multipliees par six (303 en 1993 contre 45 en 1984). C'est pourquoi M. Claude Demassieux demande a M. le garde des sceaux, ministre de la justice, quelles mesures il entend prendre afin d'enrayer cette progression.
Auteur : M. Demassieux Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Delinquance et criminalite
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 25 novembre 1996
Réponse publiée le 7 avril 1997