Question de : M. Geveaux Jean-Marie
- RPR

M. Jean-Marie Geveaux appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur la situation du Fonds forestier national qui inquiete vivement plusieurs syndicats de proprietaires forestiers. En effet, ce Fonds traverse a l'heure actuelle la plus grave crise depuis sa creation en 1946, qui met en peril non seulement la gestion des forets, mais aussi l'emploi en milieu rural. D'une recette issue de la taxe forestiere, versee par les industries d'aval, ainsi que du remboursement des prets, d'un montant de 600 MF, le budget de ce compte special du tresor est passe, a la suite d'une reforme souhaitee depuis 1986 par la commission des communautes, a des rentrees d'environ 380 MF par an depuis 1991. La reforme de la taxe forestiere entree en application depuis le 1er janvier 1991 et la crise actuelle de la filiere bois ont donc provoque un veritable effondrement du Fonds forestier national, ce qui a conduit au blocage des credits de paiement. Aussi, il souhaiterait connaitre les mesures qu'il entend prendre en vue de regler les situations les plus difficiles, ainsi que ses intentions pour assurer la perennite de ce Fonds et, ainsi, le financement de la foret francaise.