Question de : M. Demassieux Claude
- RPR

M. Claude Demassieux attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les peines infligees aux delinquants coupables d'actes de pedophilie. L'actualite recente concernant des affaires de moeurs dont ont ete victimes des enfants a provoque une legitime indignation. Elle nous rappelle la gravite des actes d'agression sexuelle envers les mineurs et la necessite de les sanctionner severement. Le code penal prevoit deja dans ses dispositions un certain nombre de peines. Cependant, les requisitoires des magistrats du parquet ou les peines prononcees restent parfois en deca du maximum prevu par la loi, et n'ont, des lors, qu'un faible effet dissuasif. Or il conviendrait que des peines reellement dissuasives soient requises a l'encontre des auteurs d'agressions sexuelles sur mineurs, afin de prevenir toute recidive, mais egalement pour dissuader les delinquants potentiels de passer a l'acte. C'est pourquoi il lui demande s'il entend modifier les dispositions du code penal afin que soient plus severement sanctionnes les actes de pedophilie et s'il entend donner des directives aux magistrats du parquet allant dans le sens d'une plus grande severite dans leurs requisitoires.