ONU
Question de :
M. Dewees Emmanuel
- RPR
M. Emmanuel Dewees attire l'attention de M. le ministre des affaires etrangeres sur la creation de la cour criminelle internationale permanente destinee a juger les crimes contre l'humanite. Ce projet souleve de nombreuses questions de la part de nombreuses associations humanitaires et de defense des droits de l'homme, dont Amnesty International, qui souhaite vivement que la France soutienne fermement ce projet. Il aimerait connaitre sa position et l'attitude que le Gouvernement francais adoptera concernant la creation de cette juridiction.
Auteur : M. Dewees Emmanuel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Organisations internationales
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 25 novembre 1996
Réponse publiée le 20 janvier 1997