Politique et reglementation
Question de :
M. Philibert Jean-Pierre
- UDF
M. Jean-Pierre Philibert attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur le trouble occasionne a l'ordre public par la pratique de l'abattage familial. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer s'il envisage, a terme, d'interdire la vente d'animaux vivants a des particuliers qui ne possedent pas le statut de professionnel de l'agriculture ou de la boucherie.
Auteur : M. Philibert Jean-Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Abattage
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 2 août 1993
Réponse publiée le 20 décembre 1993