Russie
Question de :
M. Abelin Jean-Pierre
- UDF
M. Jean-Pierre Abelin souhaite appeler l'attention de M. le ministre des affaires etrangeres sur le probleme quotidien que vivent les porteurs francais d'emprunts russes, dans un contentieux financier qui perdure depuis bientot quatre-vingts ans. Alors que l'Etat russe s'apprete a lancer dans les prochains mois un emprunt international, a partir de la place financiere de Londres, et malgre les differents engagements pris par les gouvernements russes et francais, qui visaient a garantir le reglement des emprunts passes avant tout nouveau lancement, les representants des porteurs francais s'insurgent contre l'idee qu'un nouvel emprunt puisse etre autorise avant reglement de la dette. En consequence, il lui demande quelle est la position du Gouvernement francais face a cet eventuel lancement, et quel est aujourd'hui l'etat des discussions face au Gouvernement russe pour le reglement de la situation des porteurs francais.
Auteur : M. Abelin Jean-Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique exterieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 25 novembre 1996
Réponse publiée le 13 janvier 1997