Infractions contre les personnes
Question de :
M. Demassieux Claude
- RPR
Ces derniers temps, un certain nombre d'affaires liees a la pedophilie ont ete decouvertes. Mais pour une affaire mise en lumiere, combien sont ignorees ? Les agressions sexuelles et les mauvais traitements dont sont victimes les enfants sont d'une particuliere gravite. Or les faits sont generalement decouverts tardivement. Il importe que soit mis fin a de tels comportements le plus tot possible. Pour cela, tout temoignage ou tout signalement doit etre pris en consideration par les services de la police et de la justice. C'est pourquoi M. Claude Demassieux demande a M. le garde des sceaux, ministre de la justice, s'il entend donner des directives afin que des enquetes soient ouvertes des que des temoignages relatifs a des actes de pedophilie ou a des mauvais traitements sur des enfants sont deposes aupres des services de police ou des procureurs.
Auteur : M. Demassieux Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Delinquance et criminalite
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 25 novembre 1996
Réponse publiée le 7 avril 1997