Question écrite n° 45634 :
Infractions contre les personnes

10e Législature

Question de : M. Demassieux Claude
- RPR

Ces derniers temps, un certain nombre d'affaires liees a la pedophilie ont ete decouvertes. Mais pour une affaire mise en lumiere, combien sont ignorees ? Les agressions sexuelles et les mauvais traitements dont sont victimes les enfants sont d'une particuliere gravite. Or les faits sont generalement decouverts tardivement. Il importe que soit mis fin a de tels comportements le plus tot possible. Pour cela, la vigilance de tous est indispensable, en particulier celle des personnes chargees du suivi social ou medico-social des enfants. Aussi, M. Claude Demassieux demande a M. le ministre du travail et des affaires sociales s'il entend donner des directives aux personnels des services sociaux et medico-sociaux, afin que ceux-ci signalent toute attitude suspecte ou indices indiquant que des violences sexuelles ou des mauvais traitements sont infliges a un enfant.

Données clés

Auteur : M. Demassieux Claude

Type de question : Question écrite

Rubrique : Delinquance et criminalite

Ministère interrogé : travail et affaires sociales

Ministère répondant : travail et affaires sociales

Dates :
Question publiée le 25 novembre 1996
Réponse publiée le 3 février 1997

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