Question de : M. Masson Jean-Louis
- RPR

M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'interieur sur le fait que de nombreuses associations locales publient avec une periodicite reguliere et souvent depuis de tres nombreuses annees, des journaux interessant la politique locale et consacres notamment a l'action de tel ou tel elu. Dans l'hypothese ou la publication de ces journaux se poursuit au cours de l'annee qui precede mars 1998 et dans l'hypothese ou les numeros correspondants ne comportent aucun changement de presentation ou de redaction par rapport a ce qui avait ete fait auparavant, et ne font notamment pas reference aux elections legislatives de mars 1998, il souhaiterait savoir si ces journaux peuvent continuer a etre en partie finances par des publicites dans les memes conditions qu'elles l'ont toujours ete depuis des annees sans creer de probleme juridique aux elus qu'ils soutiennent et qui seraient candidats aux elections legislatives. Il est entendu que la presente question ne concerne pas le cas des numeros qui serient tires en supplement special dans un but electoral, ou ouvertement consacres a la campagne electorale et appelant a voter pour tel ou tel candidat.