Sapeurs-pompiers volontaires
Question de :
M. Marleix Alain
- RPR
La loi portant reforme du statut des sapeurs-pompiers a suscite, par les points tres positifs qu'il contient pour ce corps, de nombreuses esperances. Cette reforme du statut, qui etait souhaitee par la grande majorite des sapeurs-pompiers volontaires, a debouche sur la loi que l'Assemblee nationale et le Senat ont ete amenes a voter en 1995, au terme d'une longue concertation menee par votre ministere et vos services. Cependant, tous les decrets d'application de cette loi ne sont pas encore publies. Afin de repondre a l'attente de la grande majorite des sapeurs-pompiers volontaires, M. Alain Marleix demande a M. le ministre de l'interieur de lui preciser si dans un proche delai ce texte important pourra etre mis en application.
Auteur : M. Marleix Alain
Type de question : Question écrite
Rubrique : Securite civile
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 25 novembre 1996
Réponse publiée le 6 janvier 1997