TIPP
Question de :
M. de Froment Bernard
- RPR
M. Bernard de Froment attire l'attention de M. le ministre de l'equipement, du logement, des transports et du tourisme sur les consequences facheuses de l'augmentation considerable du prix du gazole. Il constate, en Creuse, la mise en peril de plusieurs petites entreprises de transport, qui representent plusieurs dizaines d'emplois, confrontees au prix de vente avoisinant parfois les 5 F/litre. Il lui demande les mesures qu'il entend mettre en oeuvre afin de proteger ces petites entreprises rurales.
Auteur : M. de Froment Bernard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impots et taxes
Ministère interrogé : équipement, logement, transports et tourisme
Ministère répondant : équipement, logement, transports et tourisme
Dates :
Question publiée le 25 novembre 1996
Réponse publiée le 6 janvier 1997