Amiante
Question de :
M. Chossy Jean-François
- UDF
M. Jean-Francois Chossy appelle l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur la situation des societes de negoce en materiaux de construction, et notamment de produits en amiante-ciment. L'interdiction de la vente de ces produits des le 1er janvier 1997 pose a ces societes des problemes de liquidation de stocks. La valeur de ces stocks, detenus par les quelque 2 500 societes et 4 500 depots et agences implantes sur le territoire national est estimee a 300 millions de francs. Les produits amiante-ciment soulevent deux types de problemes : celui de leur elimination physique par destruction et celui de la prise en compte comptable et financiere des depenses afferentes a cette destruction et la valeur nulle des stocks residents dans les comptes des societes de negoce. Parallelement a ces difficultes, ces societes se heurtent a une faible rentabilite, due en partie a la baisse d'activite du secteur de la construction. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures il compte prendre pour leur venir en aide, au regard de la gestion de ces stocks.
Auteur : M. Chossy Jean-François
Type de question : Question écrite
Rubrique : Produits dangereux
Ministère interrogé : économie et finances
Ministère répondant : économie et finances
Dates :
Question publiée le 25 novembre 1996
Réponse publiée le 17 février 1997