Question de : Mme Bouquillon Emmanuelle
- UDF

Mme Emmanuelle Bouquillon attire l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur les consequences de l'interdiction, a partir du 1er janvier 1997, de l'amiante. Cette decision concerne notamment les societes de negoce en materiaux de construction au sujet de la destruction des stocks de produits en amiante-ciment qui, pour cette date, sont estimes a 100 millions de francs, au niveau national. Ainsi, plusieurs types de problemes sont a envisager tels que leur elimination physique par destruction avec la prise en compte comptable et financiere des depenses s'y referant ainsi que la valeur nulle des stocks residuels dans les comptes de ces societes. D'autres secteurs sont touches comme l'automobile d'occasion, bien que les risques semblent infimes, voire nuls, compte tenu de l'amiante detenue dans ces vehicules. En consequence, elle lui demande si le Gouvernement envisage une compensation financiere collective ou a defaut des mesures adaptees aux personnes et aux entreprises concernees.