Redevance
Question de :
Mme Bouquillon Emmanuelle
- UDF
Mme Emmanuelle Bouquillon attire l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur les associations et autres organismes tels que les centres de formations professionnelles qui utilisent un televiseur dans le seul but de visionner des cassettes video et qui sont neanmoins soumis a la redevance audiovisuelle. En effet, dans ce cas precis, cet assujettissement est injuste car le televiseur est un outil de travail qui sert exclusivement d'ecran et non pas un diffuseur de programmes des chaines de television. Ainsi, pour grand nombre d'entre eux, cette depense a des incidences sur leur budget qui tres souvent est faible. En consequence, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement peut envisager une exoneration integrale voire partielle en la matiere.
Auteur : Mme Bouquillon Emmanuelle
Type de question : Question écrite
Rubrique : Television
Ministère interrogé : économie et finances
Ministère répondant : économie et finances
Date :
Question publiée le 25 novembre 1996