Question de : M. Meylan Michel
- UDF

M. Michel Meylan attire l'attention de M. le ministre de la defense sur le decompte du temps passe au service national au moment du calcul des trimestres d'activite comptant pour la retraite. Le temps passe au service national n'est pas compte comme periode d'activite si l'appele n'a pas travaille avant d'accomplir son service national. Cette situation cree une inegalite entre les jeunes accomplissant des etudes longues directement suivies par le service national, et ceux qui ayant accompli des etudes courtes ont pu travailler avant leur service national. Elle penalise injustement les jeunes gens reconnus aptes au service national par rapport a ceux qui en ont ete dispenses ou exemptes. Les jeunes gens volontaires pour un service national d'une duree superieure a 10 mois (service long, service en cooperation...) sont plus lourdement penalises encore. La reforme du service national liee a la professionnalisation de l'armee entrainera une nouvelle inegalite pour les generations qui auront du accomplir leur service national et devront travailler plus longtemps avant de pouvoir faire valoir leurs droits a la retraite que ceux qui n'auront ete astreints qu'a un « rendez-vous citoyen » de breve duree. L'adaptation de la legislation est attendue tant par les jeunes generations que par celles qui ont servi la France dans les annees passees, comme les anciens combattants d'Afrique du Nord par exemple. Il lui demande quelles dispositions il entend retenir pour que le service national ne soit pas une source d'inegalite et d'injustice entre les citoyens au moment de leur reconstitution de carriere pour le depart en retraite.