Question écrite n° 45657 :
Politique a l'egard des retraites

10e Législature

Question de : M. Herr Patrick
- UDF

M. Patrick Herr souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche sur les disparites constatees en matiere de pensions de retraite pour les maitres de l'enseignement prive sous contrat. Il apparait en effet que les enseignants du prive cotisent pour leur retraite a des niveaux superieurs que leurs collegues du secteur public et percoivent des pensions de retraites inferieures. Il s'en etonne et lui demande quelles mesures il entend prendre pour retablir un juste equilibre entre enseignants du secteur prive sous contrat et enseignants du public.

Données clés

Auteur : M. Herr Patrick

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : generalites

Ministère interrogé : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Ministère répondant : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Dates :
Question publiée le 25 novembre 1996
Réponse publiée le 16 décembre 1996

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