Question écrite n° 45661 :
Offices

10e Législature

Question de : M. de Froment Bernard
- RPR

M. Bernard de Froment se fait le relais des associations d'anciens combattants qui s'inquietent des rumeurs de restructuration de l'Office national des anciens combattants. Il souhaiterait que M. le ministre delegue aux anciens combattants et victimes de guerre fasse le point sur les projets de son ministere en la matiere.

Données clés

Auteur : M. de Froment Bernard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre

Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre

Dates :
Question publiée le 25 novembre 1996
Réponse publiée le 30 décembre 1996

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