Question écrite n° 45662 :
Poissons

10e Législature

Question de : M. de Froment Bernard
- RPR

M. Bernard de Froment demande a Mme le ministre de l'environnement dans quelle mesure il est possible d'envisager l'exclusion du cormoran de l'annexe I et de la directive 79/409/CEE. En effet, il constate que cet oiseau prolifere et envahit des territoires ou il etait jusqu'alors inconnu, creant des ravages piscicoles.

Données clés

Auteur : M. de Froment Bernard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Produits d'eau douce et de la mer

Ministère interrogé : environnement

Ministère répondant : environnement

Dates :
Question publiée le 25 novembre 1996
Réponse publiée le 23 décembre 1996

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