Question écrite n° 45663 :
Amiante

10e Législature

Question de : M. Houssin Pierre-Rémy
- RPR

M. Pierre-Remy Houssin attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, de la poste et des telecommunications sur l'interdiction de vente des produits en amiante-ciment, a partir du 1er janvier 1997. En effet, cette interdiction pose de tres graves problemes a la profession du negoce pour la liquidation des stocks detenus, qui s'eleveront au 31 decembre a 100 millions de francs. La rentabilite des societes de negoce etant faible, cette mesure va entrainer pour la plupart d'entre elles des consequences graves pouvant aller jusqu'a la disparition de nombreuses entreprises. Il lui demande donc quelles mesures il compte prendre pour pallier aux difficultes que vont connaitre les negociants en materiaux de construction.

Données clés

Auteur : M. Houssin Pierre-Rémy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Produits dangereux

Ministère interrogé : industrie, poste et télécommunications

Ministère répondant : industrie, poste et télécommunications

Dates :
Question publiée le 25 novembre 1996
Réponse publiée le 20 janvier 1997

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