Carte du combattant
Question de :
M. Cuq Henri
- RPR
M. Henri Cuq appelle l'attention de M. le ministre delegue aux anciens combattants et victimes de guerre sur le nombre de points accordes pour l'obtention de la carte du combattant aux appeles incorpores directement en AFN, et maintenus plus de vingt-quatre mois. En effet, un rappele beneficie de douze points, un engage de six points tandis que l'appele maintenu n'obtient aucun point. Cette situation semblant particulierement injuste, il lui demande donc quelles dispositions pourraient etre envisagees afin d'y remedier.
Auteur : M. Cuq Henri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Dates :
Question publiée le 2 décembre 1996
Réponse publiée le 20 janvier 1997