Amiante
Question de :
M. Girard Claude
- RPR
M. Claude Girard appelle l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances concernant la decision d'interdire la vente, a partir du 1er janvier 1997, de tous les materiaux amiante-ciment. Cette decision pose pour la profession du negoce des problemes tres importants pour la liquidation des stocks detenus. Il lui demande dans quelles conditions l'elimination physique par destruction de ces materiaux sera realisee et de quelle maniere les depenses afferentes a la destruction seront prises en compte tant d'un point de vue financier que comptable. Il souhaiterait qu'il lui precise ses intentions sur ces deux points.
Auteur : M. Girard Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Produits dangereux
Ministère interrogé : économie et finances
Ministère répondant : économie et finances
Dates :
Question publiée le 2 décembre 1996
Réponse publiée le 17 février 1997