Question de : M. Gascher Pierre
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M. Pierre Gascher appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les moyens financiers consacres a l'insertion professionnelle et sociale des personnes handicapees. En effet, il est a craindre un desengagement financier de l'Etat dans ce domaine. C'est ainsi que des 1992, par exemple, le cout des etudes et des amenagements des postes de travail a ete transfere a la charge de l'AGEFIPH. Par ailleurs, la loi de finances pour 1997 prevoit un transfert du budget de l'Etat a celui de l'AGEFIPH, pour un montant de 250 MF au titre de la garantie de ressources des travailleurs handicapes en milieu ordinaire. L'utilisation du fonds pour l'insertion professionnelle de personnes handicapees tend ainsi a se modifier puisqu'il avait pour objet d'abonder en moyens supplementaires les depenses de l'Etat, en faveur des personnes en difficulte. De ce fait, l'AGEFIPH exerce des missions de services publics, ce qui conduit d'ailleurs a changer la nature de ses interventions. Aussi lui demande-t-il quelles sont ses intentions pour clarifier les relations avec l'AGEFIPH, mais aussi de veiller au maintien des moyens financiers que l'Etat consacre a l'insertion professionnelle et sociale des personnes handicapees.