Russie
Question de :
M. Calvel Jean-Pierre
- UDF
M. Jean-Pierre Calvel attire l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur les legitimes revendications des porteurs de titres russes. Or, plusieurs journaux economiques ont relate un communique de l'agence russe Itar-Tass qui annonce « qu'un compromis etait en vue avec la France concernant l'indemnisation des detenteurs d'emprunts russes emis par l'empire tsariste sur le marche francais entre 1880 et 1917 ». Selon l'agence Itar-Tass, quui cite le ministre des finances russe, Alexandre Liuchits, negociateurs russes et francais seraient convenus « d'un geste symbolique ». C'est au moment ou la Russie envisage d'emettre, pour la premiere fois depuis 1917, un emprunt sur le marche international des capitaux. Il lui demande si le gouvernement entend accelerer la procedure et si le remboursement par la Russie sera juste, et non pas derisoire et symbolique.
Auteur : M. Calvel Jean-Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique exterieure
Ministère interrogé : économie et finances
Ministère répondant : économie et finances
Dates :
Question publiée le 2 décembre 1996
Réponse publiée le 10 février 1997