Question de : M. Urbaniak Jean
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M. Jean Urbaniak attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les preoccupations exprimees par les representants de l'association departementale des Francas du Pas-de-Calais. Il s'avere que les associations qui accueillent des objecteurs de conscience procedent au versement de la solde et des indemnites des personnels concernes avant de percevoir les credits de l'Etat destines au traitement des objecteurs de conscience qui sont affectes aupres des services des mouvements associatifs. Il apparait actuellement que le remboursement par l'Etat des financements engages par les associations connait un retard superieur a douze mois. Cette situation pourrait etre renforcee par une eventuelle reduction des budgets qui permettent la remuneration des objecteurs de conscience des contingents precedents. En consequence, il lui demande s'il est dans ses intentions de rechercher, d'une part, les moyens de reduire les delais de remboursement et de garantir, d'autre part, la perennite des financements permettant aux associations de recourir aux services des objecteurs de conscience.