Question de : M. Klifa Joseph
- UDF

M. Joseph Klifa attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la legislation actuellement en vigueur en matiere de lutte contre le travail clandestin. L'un des moyens les plus efficaces pour constater l'utilisation de travailleurs clandestins reside dans la visite inopinee sur le lieu de travail ou encore dans les locaux de travail, afin de consulter le registre du personnel et de le comparer aux effectifs presents. Cependant, cette possibilite de penetrer dans les locaux de travail est pour l'instant reservee aux inspecteurs du travail mais non aux services de police judiciaire. Or, il lui parait a l'evidence que dans le souci d'ameliorer la constatation de l'infraction de travail clandestin, des mesures legislatives devraient etre prises pour permettre egalement aux services de police judiciaire d'acceder aux locaux de travail. Il lui demande en consequence de bien vouloir lui indiquer s'il entend prendre des dispositions en ce sens a l'occasion du projet de loi relatif au renforcement de la lutte contre de travail clandestin.