Question écrite n° 45678 :
Politique a l'egard des retraites

10e Législature

Question de : M. Girard Claude
- RPR

M. Claude Girard appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales concernant la situation des retraites. Les conditions d'implantation des fonds de pension, en particulier l'importance des avantages fiscaux envisages, risquent d'asphyxier les regimes de retraite par repartition et de porter ainsi prejudice aux retraites presents et futurs, specialement a ceux qui ont les pensions les plus modestes. Il lui demande donc quelles sont ses intentions afin de remedier a cette situation.

Données clés

Auteur : M. Girard Claude

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : generalites

Ministère interrogé : travail et affaires sociales

Ministère répondant : travail et affaires sociales

Date :
Question publiée le 2 décembre 1996

partager