Question de : M. Boche Gérard
- UDF

M. Gerard Boche attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les precautions ethiques qu'il convient de prendre a l'occasion de la prochaine generalisation de la carte sesam vitale a tous les assures sociaux prevue pour la fin de 1997. Il est indispensable de prevoir une procedure qui permette a l'assure social de pouvoir verifier la nature et l'exactitude des informations le concernant. Il est aussi souhaitable que l'assure social puisse en concertation avec son medecin demander que certaines informations n'apparaissent pas dans son dossier ou soient classees dans la zone confidentielle protegee par un droit d'acces tres strictement limite. Il lui demande donc de bien vouloir lui preciser quelles mesures envisage le Gouvernement pour que la generalisation de la carte sesam vitale s'effectue dans le strict respect du secret medical et du droit de chaque citoyen a avoir acces aux informations le concernant selon les termes de la loi informatique et liberte.