Question écrite n° 45686 :
Creation

10e Législature

Question de : M. Calvel Jean-Pierre
- UDF

M. Jean-Pierre Calvel attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la necessite de reactiver, par des aides specifiques aux createurs d'entreprises, les depenses passives du chomage. Il lui demande si s'appuyant sur les conclusions du rapport de Michel Pericard et Herve Novelli, il compte experimenter d'autres dispositifs d'activites pour les chomeurs.

Données clés

Auteur : M. Calvel Jean-Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Entreprises

Ministère interrogé : travail et affaires sociales

Ministère répondant : travail et affaires sociales

Date :
Question publiée le 2 décembre 1996

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