Question écrite n° 45691 :
Conditions d'attribution

10e Législature

Question de : M. Jacquat Denis
- UDF

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la duree pendant laquelle le cumul des allocations ASSEDIC est autorise avec des revenus procures par une activite reduite. Cette duree, qui est actuellement de dix-huit mois, est inadaptee au regard des difficultes rencontrees par de tres nombreux demandeurs d'emploi pour retrouver un travail. Cela n'incite pas les demandeurs d'emploi a rechercher des activites reduites, pourtant indispensables a leur maintien dans un environnement actif propice a leur reinsertion professionnelle. Il le remercie de bien vouloir lui faire savoir s'il entend prendre des mesures qui viseraient a retablir une situation plus dynamisante.

Données clés

Auteur : M. Jacquat Denis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Chomage : indemnisation

Ministère interrogé : travail et affaires sociales

Ministère répondant : travail et affaires sociales

Date :
Question publiée le 2 décembre 1996

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