Retraite mutualiste du combattant
Question de :
M. Langenieux-Villard Philippe
- RPR
Interroge a plusieurs reprises sur la question de la retraite mutualiste des anciens combattants, M. Philippe Langenieux-Villard attire l'attention de M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre sur le probleme de la revision de son plafond majorable annuel - actuellement fixe a 6 400 francs. Soulignant le caractere de reparation qui s'attache a cette rente et ainsi le traitement specifique dont elle devrait beneficier, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour en assurer une juste revalorisation avec par exemple une indexation sur l'evolution de l'indice des pensions militaires d'invalidite.
Auteur : M. Langenieux-Villard Philippe
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville
Dates :
Question publiée le 2 août 1993
Réponse publiée le 13 septembre 1993