Question de : M. Jacquat Denis
- UDF

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat sur les guichets uniques pour les createurs et les repreneurs d'entreprises. En effet, s'il est vrai que, lors d'une creation et d'une reprise d'entreprise, la formule semble repondre aux attentes des repreneurs et des createurs, il n'en est pas de meme de son fonctionnement. La majeure partie, voire la totalite, de ces points d'informations sur les aides et les formalites administratives dependent des chambres consulaires, des departements, des collectivites et des organismes publics, parfois entierement d'une association de professions liberales. Ainsi, les points d'accueil s'ajoutant les uns aux autres, quand ils ne se font pas concurrence, les informations s'accumulent et parfois meme se contredisent. La consequence est donc que cet ensemble prevu pour faciliter l'accession a la creation d'entreprises et d'emploi s'en trouve tres alourdi. Il souhaiterait donc savoir si, dans l'interet general, il ne serait pas envisageable dans un premier temps de faire une mise au point sur le role de chaque organisme et collectivite locale, ainsi que sur celui de l'Etat, et dans un deuxieme temps de doter chaque organisme d'une independance de fonctionnement et d'une autonomie suffisante.