Alsace-Lorraine
Question de :
M. Jacquat Denis
- UDF
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre delegue aux anciens combattants et victimes de guerre sur les suggestions exprimees par les Patriotes resistants a l'annexion de fait d'Alsace et de Moselle (PRAF) et le Groupement des anciens expulses et refugies d'Alsace et de Moselle (GERAL). Ils demandent l'attribution du titre d'evade aux PRAF (jeunes gens « insoumis » relevant des classes d'incorporation et qui se sont engages dans la resistance ou dans les armees francaises ou alliees) qui n'ont pas attendu les decrets d'incorporation dans l'armee allemande pour quitter les territoires annexes ou ne pas y retourner en 1940. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaitre son avis en la matiere.
Auteur : M. Jacquat Denis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Dates :
Question publiée le 2 décembre 1996
Réponse publiée le 27 janvier 1997