Question écrite n° 45714 :
Sapeurs-pompiers professionnels

10e Législature

Question de : M. Marsaud Alain
- RPR

M. Alain Marsaud appelle l'attention de M. le ministre de l'interieur sur les dispositions envisagees a l'egard des conjoints des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires decedes au cours de leur service. Il apparait en effet que contrairement aux fonctionnaires de la police nationale, dont les conjoints sont traditionnellement recrutes contractuellement dans l'administration de la police nationale, aucune mesure similaire n'existe pour les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires. Aussi, lui demande-il de bien vouloir lui indiquer s'il envisage d'etendre le benefice de cette mesure aux conjoints survivants des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires decedes au cours de missions de sauvetage.

Données clés

Auteur : M. Marsaud Alain

Type de question : Question écrite

Rubrique : Securite civile

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Dates :
Question publiée le 2 décembre 1996
Réponse publiée le 10 février 1997

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