Question de : M. Grignon Gérard
- UDF

M. Gerard Grignon attire l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur le probleme pose par le passage a la monnaie unique, quant a ses repercussions dans la collectivite territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon. Saint-Pierre-et-Miquelon, collectivite territoriale d'outre-mer a statut particulier, est l'unique possession francaise d'Amerique du Nord associe a la Communaute economique europeenne, conformement a l'article 227.3 du traite de Rome. Si les departements d'outre-mer sont partie integrante de la CEE, devant etre statutairement destinataires de la monnaie unique, si la Polynesie doit conserver le franc pacifique, la collectivite territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon demeurerait-elle l'un des rares endroits au monde ou le franc serait l'unique monnaie ? Il attire, en outre, son attention sur le fait que les echanges commerciaux s'etablissent essentiellement en zone dollar pour 75 %, l'archipel etant geographiquement « colle » au continent nord-americain, a proximite immediate de trois provinces canadiennes anglophones. Outre les difficultes d'ordre technique qui se posent, comme partout, par la mise en place de l'Euro, il est donc evident, par les deux remarques precitees, que le passage a la monnaie unique doit faire l'objet dans la collectivite territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon d'un examen tres attentif en etablissant clairement les avantages et les inconvenients. Il lui demande donc quelles sont les intentions du Gouvernement a ce propos et quelles dispositions il compte prendre, dans des delais compatibles avec la programmation de la mise en place de l'Euro, pour etre en mesure de faire le choix le plus efficace pour le developpement economique de l'archipel : l'installation de l'Euro ou le maintien du franc.