Controle technique des vehicules
Question de :
M. Poignant Serge
- RPR
M. Serge Poignant interroge M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat sur la situation economique des centres de controles techniques automobiles. En effet, la difficulte de cette profession est mise a jour par la surcapacite de l'offre par rapport au marche. Il lui demande quelle mesure il envisage de prendre pour eviter l'ouverture trop importante de centres de controles techniques et lui demande quelle est sa position sur un gel eventuel des agrements.
Auteur : M. Poignant Serge
Type de question : Question écrite
Rubrique : Securite routiere
Ministère interrogé : petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat
Ministère répondant : petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat
Dates :
Question publiée le 2 décembre 1996
Réponse publiée le 3 février 1997