Transports scolaires
Question de :
M. Masson Jean-Louis
- RPR
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche sur l'obligation d'assurer la securite publique et la surveillance des eleves empruntant les transports scolaires et frequentant les ecoles maternelles. Pour ce faire, la presence d'au moins un accompagnateur est imposee. La remuneration de ce dernier etant prise en charge par les communes, il lui demande si celles-ci peuvent demander une participation aux parents d'eleves transportes.
Auteur : M. Masson Jean-Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports routiers
Ministère interrogé : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Ministère répondant : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Dates :
Question publiée le 2 décembre 1996
Réponse publiée le 20 janvier 1997