Creations d'emplois
Question de :
M. Delaroux Vincent
- RPR
M. Vincent Delaroux attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur l'inadaptation, en raison de leur trop grande complexite, des dispositifs recemment mis en oeuvre pour favoriser l'embauche des salaries faiblement qualifies. Ainsi, en depit de la fusion des mesures d'allegement des charges sur les bas salaires recemment intervenue, la complexite des operations comptables a effectuer demeure excessive pour rendre les reductions reellement attractives aux yeux des entrepreneurs individuels. Il souhaiterait donc savoir si l'effort de simplification sera poursuivi et s'il est prevu d'engager une concertation avec les professions concernees afin de mettre en place des mesures claires entrainant un allegement significatif des charges de gestion et de comptabilite des entreprises, parallelement aux allegements financiers qui ne peuvent actuellement beneficier qu'aux employeurs les mieux informes.
Auteur : M. Delaroux Vincent
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Dates :
Question publiée le 2 décembre 1996
Réponse publiée le 21 avril 1997