Question de : M. Tardito Jean
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M. Jean Tardito appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les consequences budgetaires pour le comite central de coordination de l'apprentissage du batiment et des travaux publics de l'application de l'arrete du 3 octobre 1996. Cet arrete, avec effet retroactif au 1er juillet, porte modification de l'arrete du 4 mars 1996 en minorant de 0,30 % a 0,16 % de leur masse salariale le taux de participation des entreprises du BTP (celles qui emploient au moins dix salaries) aux formations initiales dans les metiers du batiment. Cette baisse de ressources devrait certes etre compensee par un transfert des fonds de l'alternance, et ce en application de l'article 30-IV-3/ de la loi de finances pour 1985 ; mais a court terme le CCCA-BTP pourrait se retrouver dans une position precaire dont les jeunes en apprentissage ou en insertion professionnelle seraient les premiers a patir. Il lui demande d'abord pourquoi les moyens permanents du CCCA-BTP ont ete reduits de la sorte et ensuite pourquoi la demande de modification de l'imputation de la taxe parafiscale du plan de formation vers la contribution alternance n'a pas recu de suite favorable.